Du 9 au 13 novembre avait lieu la conférence ministérielle
de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) à Doha au Qatar. Il
s’agissait de lancer un nouveau cycle de négociation commerciale.
De fait, cette institution a déjà inscrit un certain
nombre de secteurs de l’activité humaine dans son escarcelle (agriculture,
services, propriété intellectuelle…). L’objectif était,
en outre, de relancer le processus de libéralisation pour les champs
déjà couverts par un accord et d’y inclure de nouveaux
domaines (investissement, marchés publics…).
Dans ce contexte, qu’adviendra-t-il des services publics sachant qu’ils
sont depuis 1995 au menu de l’OMC par le biais de l’Accord Général
sur le Commerce des Services (AGCS) ?
Il me semble important avant de répondre à cette
question :
- de présenter rapidement les institutions et les principes
de l’OMC,
- de revenir sur le rôle des services publics et de démonter
les préjugés établis dans notre société
pour justifier leur abandon,
- d’introduire les pratiques mises en œuvre pour déstabiliser
et démanteler le service public.
1) L’OMC .
L’OMC a été créé le premier janvier 1995
et fait suite au traité de Marrakech signé en 1994.
Cette institution compte 142 pays membres (143 depuis la conférence
de Doha grâce à l’admission de la Chine) et possède
comme instances décisionnelles :
- la conférence ministérielle, composée des représentants
de tous les pays membres et qui doit se réunir au moins tous les
deux ans ;
- le conseil général, composé des représentants
permanents (ambassadeurs) des pays membres en poste à Genève.
Il mène la vraie gestion politique de l’organisation et peut créer
des comités et groupes de travail spécialisés dont
les sujets retenus feront forcément partis des négociations
futures.
Le but poursuivi par l’OMC est :
- de libéraliser le commerce mondial en ouvrant les frontières
et en abattant les barrières,
- d’appliquer à toutes les activités le principe de la
concurrence et les lois du marché.
Pour cela, l’OMC ne souffre d’aucune exception, les accords souscrits
au cour de la conférence ministérielle sont à prendre
ou à laisser dans leur intégralité et sont considérés
comme le point de départ des négociations et non l’aboutissement
: il n’y a pas de terme à la libéralisation !
Une fois qu’un pays a pris des engagements dans un secteur, il lui
est très difficile de revenir en arrière. En effet, il ne
peut se rétracter qu’aux conditions :
- de respecter un délai de trois ans,
- de s’engager en guise de compensation à ouvrir d’autres secteurs
à la concurrence.
Il existe, néanmoins, des listes d’exception (par exemple l’exception
culturelle pour la France) mentionnées dans les accords, mais
elles sont appelées à disparaître tôt ou tard.
Le processus de libéralisation est mis en œuvre grâce,
notamment, aux « sacro-saints » principes :
- de la nation la plus favorisée qui stipule que chaque pays
membres doit traiter les produits « similaires » exportés
par un autre pays membre de manière identique ;
- de l’accès au marché qui implique que chaque pays membre
a l’obligation de laisser l’accès sur son territoire à tout
produit ou service d’un fournisseur étranger quel qu’il soit ; les
quotas, les embargos, les prix minima sont interdits ;
- du traitement national qui dit que chaque pays membre ne doit pas
défavoriser un produit ou service des autres pays membres par rapport
à ses propres produits ou services.
Nous verrons, par la suite, comment dans le cadre de l’AGCS, toutes
ces règles concourent à la liquidation des services publics.
Enfin, Organe incarnant le pouvoir contraignant de l’organisation,
l’Organe de Règlement des Différends (ORD) reçoit
les plaintes de pays qui s’estiment lésés par d’autres pays
et statue en fonction des « sacro-saints » principes
énoncés ci-dessus. Si l’ORD donne raison à un pays,
celui-ci est autorisé à imposer des droits de douane à
la hauteur du montant des sanctions autorisées sur les produits
exportés par le pays jugé coupable. Les normes sociales,
environnementales et de santé ne sont pas des critères rentrant
en ligne de compte dans le jugement, seuls des impératifs commerciaux
sont retenus !
2) Les services publics.
Les services publics posent comme principe d’assurer un accès
égal aux prestations à toutes et à tous. Toutefois,
en France, nous pouvons noter une spécificité du service
public lié à son histoire et notamment au cadre idéologique
de la Troisième République. Dans ce cadre, le rôle
du service public est expliqué par l’idée d’égalité
de traitement quelles que soient les conditions, nous parlons d’égalité
universaliste.
Nous pouvons distinguer :
- les services publics non marchands comme l’école, la justice,
la police, financés par l’impôt et qui sont intégrés
au budget de l’état ;.
- Les services publics marchands comme EDF, la SNCF, la Poste, financés
par les usagers et qui appliquent le principe de péréquation.
Le principe de péréquation implique que les activités
les plus rentables financent les activités les moins rentables.
Nous parlons alors de dérépression généralisée
: les tarifs sont déconnectés des prix de revient. La logique
de ce système est une logique mutualiste. Introduire la concurrence
reviendrait à admettre que les fournisseurs étrangers puissent
s’emparer des secteurs les plus profitables au détriment des autres,
qu’ils puissent casser les prix sur les réseaux les plus lucratifs
pour gagner des parts de marché, ce qui reviendrait, en fin de compte
à rompre avec cette logique. C’est pourquoi, le monopôle est
une condition nécessaire au maintien de ce principe. Il permet,
en plus, de mettre en place un aménagement cohérent du territoire
et de valoriser le réseau de façon optimale.
A ce stade, il me semble important de faire apparaître, pour
déjouer le credo libéral, les stéréotypes véhiculés
par l’opinion commune et les médias.
Quels sont-ils ?
Le premier stéréotype renvoie à notre situation
dans la société : nous serions dans des sociétés
complexes, individualistes et dans ce cas de figure, les services publics
ne satisferaient pas à l’attente des gens. Au nom du libre arbitre
et de la liberté de choisir, les fournisseurs privés seraient
plus aptes à offrir des produits adéquats à la clientèle
!
En réalité, nous assistons à la segmentation des
marchés : les entreprises privées imposent leurs produits
formatés au consommateur. En même temps, chacun est appelé
à jouer un rôle économique défini, a s’enfermer
dans sa communauté, toute résistance est dénoncée
comme archaïque et dépassée. Nous pouvons légitimement
nous demander où est passée la liberté du consommateur
?
Le deuxième stéréotype pose comme postulat que
le recours du secteur privé par le jeu de la concurrence permettrait
une meilleure gestion de l’argent et de l’investissement, c’est-à-dire
en jargon néo-libéral « une optimisation du marché
par l’allocation optimale des ressources ». Dans ce sens, la privatisation
serait vécue comme une modernisation.
A contrario, cet argument néglige le fait que l’état
a consenti des investissements très lourds dans de nombreux domaines
et particulièrement dans les domaines de la santé et de l’école
et ne tient pas compte des réelles motivations du privé :
ce n’est évidemment pas son souci de préserver la qualité
sans augmenter les coûts.
Différents exemples confirment d’ailleurs cette réalité
: délabrement du chemin de fer anglais, surfacturation de l’eau,
panne d’électricité évitée de justesse en Californie…
Et pour cause, les sociétés privées responsables
de l’entretien des infrastructures préfèrent investir dans
des secteurs beaucoup plus lucratifs tels que les télécommunications,
le divertissement…
Par ailleurs, laisser au privé les services publics, c’est oublier
l’usager au profit du client, c’est entériner la « vertu du
management » au détriment des statuts, avec à la clé
souvent des salaires plus faibles, des rythmes de travail plus intenses,
des licenciements massifs…
Le troisième stéréotype reprend l’idée
selon laquelle soutenir les services publics reviendrait à défendre
les privilèges des fonctionnaires.
Aujourd’hui, défendre collectivement les acquis est devenu quelque
chose d’obscène, c’est faire fi de tout le mouvement ouvrier et
c’est oublier qu’une bonne partie de ces acquis obtenus par la lutte se
sont propagés dans l’ensemble de la société (le système
de retraite, le salaire minimum…).
Le quatrième stéréotype voudrait nous faire croire
que l’avènement du « tout marché » ne laisserait
plus aucune marche de manœuvre aux états.
En réalité, c’est oublier les décalages entre
nations dans le monde, le protectionnisme prospère encore dans tous
les pays, y compris dans les pays où les gouvernements se veulent
les fers de lance de la politique néo-libérale. Nous pouvons
même parler d’une certaine hypocrisie des chantres du libéralisme
(les Etats-Unis ne sont guère enclin à libéraliser
leur sidérurgie).
Tout est question de choix politique et de rapport de force,
il n’y a pas de fatalité.
Enfin, comment les néo-libéraux arrivent-ils à
justifier l’abandon des services publics ? quel est leur arsenal théorique
?
Ils se fondent essentiellement sur deux conceptions réductrices
du service public :
La première présente les services publics comme ayant
un « intérêt historique ». A l’époque,
les gouvernements leur auraient assigné comme but de construire
les infrastructures de leur pays pour que puisse se développer l’économie.
Une fois les grands travaux d’aménagement finis, il serait légitime
de privatiser.
Il est important pour contrer ce genre d’argument de réaffirmer
l’utilité sociale encore actuelle des services publics : ses équipements,
par exemple, profitent à l’ensemble de la population à des
prix modiques.
La seconde conception complète la première. Cependant,
elle lie l’existence des services publics à une raison technique.
Autrefois, le secteur privé n’avait pas les moyens de financer les
infrastructures nécessaires à son développement. Aujourd’hui,
les sociétés privées aurait les compétences
techniques et les fonds nécessaires pour en assurer les coûts.
Faisons donc confiance au privé !
Là encore, il convient de répéter que la technique
n’est pas en soi porteur de progrès social, ce qui prime, c’est
la défense d’une certaine conception de la société
centrée sur un idéal de justice et d’égalité
: le service public sert, avant tout, l’intérêt général.
De fait, nous constatons une augmentation des inégalités
lorsque des fournisseurs privés remplacent le secteur public.
Alors pourquoi une telle « artillerie », pourquoi privatiser
?
Dans la logique libérale, toute chose est mesurée à
l’aune de sa valeur monétaire. Or, les secteurs de service tiennent
une place croissante dans l’économie mondiale.
Les dépenses de santé sont évaluées à
3500 milliards de dollars par an, les dépenses d’éducation
à 2000 milliards de dollars par an.
Les secteurs de service occupent 75% des emplois et représentent
deux tiers de l’activité économique.
De ce fait, ils représentent un marché juteux pour les
multinationales !
3) Quelles sont alors les pratiques mises en oeuvre pour démanteler
les services publics ?
Dans un premier temps, il s’agit :
- De casser l’intégration verticale propre au service public
: par exemple, diviser le chemin de fer en plusieurs pôles concurrentiels
entre eux : tel que l’entretien du réseau, les services au voyageurs
et la billetterie. Le privé s’approprie, alors, les secteurs les
plus rentables et laisse le reste à l’état.
- D’assécher les services publics, cette stratégie permettant
de justifier le discours sur les carences du service public et, en retour,
de légitimer le recours au privé.
- De précariser le personnel et de geler le nombre de fonctionnaires.
- De recommander voir de prescrire des partenariats privé/public,
par exemple, financer la recherche publique par des fonds privés,
tout cela à des fins essentiellement privées (brevetage des
découvertes).
Dans un second temps, il s’agit :
- De casser les monopôles de secteurs tels l’électricité,
la poste par le jeu de la déréglementation et de l’ouverture
à la concurrence.
- De remettre en cause le principe de péréquation par
la phrase magique : les tarifs doivent tendre vers les coûts, il
faut que chaque prestation soit vendue à son coût réel.
C’est la fin du service universel et de l’égalité de traitement
pour les usagers.
Enfin, qu’en est-il dans le cadre de l’AGCS ?
L’AGCS comme tous les accords signés à L’OMC
programme de libéraliser progressivement tous les secteurs qui sont
inscrits à son agenda. Ils sont nombreux : 160 répartis en
11 sous-groupes. Quels sont-ils ? Le tourisme, les transports aériens,
la poste, les services récréatifs, l’audiovisuel, la recherche
scientifique, l’éducation, la santé… pour n’en citer que
quelques uns.
L’Union Européenne s’est déjà engagée sur
120 de ces secteurs !
Dès qu’un secteur se trouve sur la liste des engagements, deux
clauses s’appliquent :
-le traitement national
-l’accès au marché.
Pour montrer l’impact de ces règles sur le service public, prenons
l’exemple de l’éducation. En premier lieu, enlevons un doute, l’éducation
n’est pas épargnée par l’OMC dans la mesure où ce
service peut être fourni sur des bases commerciales (université
privée). Comme, au sein de l’AGCS, le budget alloué à
l’école est rebaptisé subvention et que les subventions sont
considérées comme favorisant un produit au détriment
d’un autre (elles créent de la « distorsion à
la concurrence »), l’application du principe de traitement national
oblige l’état à répartir également entre tous
les fournisseurs les sommes qu’il verse. Traduction : l’école privée
aura droit au même financement que l’école publique. Pire,
l’application de la clause de l’accès au marché interdit
à un pays de limiter le nombre de fournisseurs sur son territoire.
Comment un pays pourrait-il financer dans ces conditions le secteur de
l’éducation sans se ruiner ? La réponse coule de source
: il ne le peut pas et y renoncera.
La poste, les transports, la santé sont de la même façon
dans le collimateur de l’AGCS, véritable machine à broyer
les services publics.
La situation est d’autant plus préoccupante que rien n’a été
dit, rien n’a été fait à la réunion ministérielle
de l’OMC au Qatar : l’AGCS reste en suspens… Un étrange silence
qui n’est assurément pas bon signe.
Il est urgent de réagir si nous ne voulons pas préparer
des lendemains qui déchantent pour nos enfants !
Bibliographie :
« Remettre l’OMC à sa place » par Susan George,
les petits livres ATTAC, éd Mille et une nuits.
« Alerte Générale à la Capture
des Services Publics », fascicule édité par la Coordination
pour le Contrôle Citoyen de l’OMC.