Depuis le début de l’année 2003, une incroyable campagne d’intoxication des citoyens a été lancée sur les retraites. Messieurs Chirac, Raffarin, Fillon, Balladur, Seillière " travaillent " l’opinion publique pour lui faire accepter un recul social majeur aux conséquences négatives considérables pour les générations présentes et à venir.

ATTAC propose tout au contraire un projet alternatif viable et cohérent, visant à donner au système privé et public des retraites les moyens de répondre aux évolutions démographiques en cours, tout en assurant le progrès social et le développement économique.

La seule chose qui soit vraie, dans l’affaire des retraites est le phénomène démographique en cours qui s’appelle " l’allongement de l’espérance de vie " : nous vivons beaucoup plus longtemps que nos grands-parents et arrière-grands-parents. Ce phénomène est profondément positif et ouvre des perspectives immenses à l’épanouissement humain, individuel et collectif.

Puisque nous vivons plus longtemps, et qu’il y aura davantage de retraités, par rapport aux actifs, il faut prévoir de nouveaux financements.

Des calculs officiels ont été réalisés par le Conseil d’orientation des retraites (COR), qui est une instance mise en place par les pouvoirs publics avec les partenaires sociaux. Ils montrent que le montant global des pensions, si l’on veut assurer le progrès social, devrait passer de 12,6 % du PIB en 2000, à 18,5 % en 2040 (le Produit intérieur brut est un instrument contestable qui est censé mesurer la " richesse " créée chaque année par le travail dans un pays). Ces calculs montrent également que le coût de la retraite en 2040 dépendra de différentes hypothèses.

On sait ainsi, par exemple, que le retour aux 37,5 annuités de cotisation au lieu des 40 années mises en place par Balladur coûteront 0,3 % de PIB en 2040. Si la réforme Balladur de 1993 n’est pas annulée (40 annuités de cotisation au lieu de 37,5 ; indexation des retraites sur les prix au lieu des salaires ; 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures), le coût de la retraite dépendra du niveau du chômage :

• avec 7 % de chômage, elle coûtera 17 % du PIB
• avec 4,5 % de chômage, elle coûtera 16,3 % du PIB
• avec 3 % de chômage, elle coûtera 15,8 % du PIB.

Pour financer les sommes nécessaires, trois catégories de mesures doivent être prises : une politique de plein emploi qui permettra d’apporter de nouveaux cotisants ; une augmentation des salaires qui permettra mécaniquement l’augmentation des cotisations ; l’augmentation du taux de cotisation, particulièrement pour les employeurs. En aucun cas, l’allongement de la durée des cotisations n’est en mesure d’apporter les financements nécessaires.

La réforme des retraites envisagée par le gouvernement ne tient aucun compte de ces raisonnements. Elle est anti-sociale et nuisible au développement économique. Elle comporte quatre aspects !

1. Allonger la durée des cotisations pour les salariés du secteur privé serait injuste socialement et inefficace financièrement

Dans le secteur privé, la durée de cotisation est passée de 37,5 à 40 années. Le gouvernement veut encore aller plus loin et porter cette durée à 40 ou 42 années, ou même à 45 ans comme le propose le Mouvement des entreprises de France (Medef).

Ces propositions du gouvernement reposent sur deux arguments parfaitement hypocrites :

• il serait normal de travailler plus longtemps puisque nous vivons plus longtemps,
• l’augmentation de la durée des cotisations serait la seule réforme possible car une hausse du taux de cotisation des employeurs porterait atteinte à la compétitivité des entreprises.
Sans aucun doute, vivre plus longtemps et en bonne santé permettrait théoriquement de travailler plus longtemps. Mais une telle réforme, appliquée dans le contexte actuel de chômage de masse et de précarité, provoquerait une augmentation considérable des injustices sociales. Alors qu’il existe 5 millions de personnes privées d’emploi, demander à ceux qui travaillent de repousser l’âge de leur départ à la retraite empêcherait les jeunes d’accéder à l’emploi. De plus, un allongement du temps passé à travailler pénaliserait les ouvriers, qui ne profitent en moyenne que de 14 années de retraite alors que les professions libérales en ont 20, mais aussi beaucoup de femmes qui n’ont pas de carrière complète.

Enfin, tant que les employeurs rejetteront les salariés à partir de 50 ans, tout allongement de la durée des cotisations se traduira en fait par une baisse de la retraite.

En outre, allonger la durée de cotisation de manière uniforme, sans tenir compte de la pénibilité de certains emplois, nous ferait revenir au XIXème siècle lorsque les ouvriers mouraient avant même de parvenir à la retraite.

Travailler plus longtemps n’est donc possible qu’à une condition : une situation de plein-emploi pour ne pas pénaliser les jeunes.

Le deuxième argument du gouvernement, expliquant qu’il est nécessaire d’allonger la durée de cotisation car il ne serait pas possible d’augmenter le taux de cotisation des employeurs, est particulièrement cynique. Tout d’abord, allonger la durée de cotisation ne crée aucun emploi supplémentaire puisque les salariés les plus âgés occuperont des emplois qui auraient dû revenir aux jeunes qui entrent sur le marché du travail. Ensuite, l’augmentation de la durée des cotisations ferait porter l’intégralité du poids des nouveaux financements nécessaires aux systèmes de retraite sur les salariés. Le motif serait que les employeurs n’auraient pas les moyens de supporter une hausse de leurs cotisations.

Dans le cadre de la mondialisation libérale, nous explique-t-on, les entreprises doivent être compétitives. Cela signifie qu’elles doivent avoir les coûts les moins élevés possibles, particulièrement le coût du travail, afin de mettre sur le marché des produits et services dont le prix sera moins élevé que celui des concurrents. Si les entreprises n’y parviennent pas, elles perdront des parts de marché, vendront moins de produits et services et seront obligées de licencier. A l’échelle de la société, l’économie se ralentira et le chômage augmentera. Cette explication, d’apparence logique et de bon sens, est néanmoins totalement fausse pour trois raisons.

Premièrement, une société dans laquelle les salaires sont faibles est une société qui entretient perpétuellement les inégalités et une croissance molle, la privant de richesses utiles à la satisfaction des besoins sociaux. Si les salaires sont faibles, la consommation est faible, les entreprises manqueront de débouchés et le chômage restera élevé.

Deuxièmement, ce n’est pas le coût du travail qui est trop élevé, mais c’est bien le coût du capital. Dans la plupart des grandes entreprises, la masse salariale ne représente plus que de 10 à 15 % des coûts. Parallèlement, les actionnaires exigent de plus en plus de dividendes et de rentabilité sur les actions. Ce sont donc les actionnaires et non les salariés qui ponctionnent les entreprises, et ce sont les profits qu’il convient de réduire et non les salaires ou cotisations sociales.

Troisièmement, la baisse du coût du travail est une politique déjà menée sans discontinuer depuis une vingtaine d’années, dont les résultats sont connus : hausse des profits, blocage des salaires, affaiblissement de la consommation, chômage de masse. L’un des tours de force les plus miraculeux de l’idéologie libérale est d’avoir largement imposé dans la société l’idée que le problème serait le coût du travail et non le coût du capital. Le coût du travail ne pose un problème réel qu’aux entreprises de main-d’œuvre (celles dont la masse salariale représente une partie importante des dépenses), et qui ont de surcroît une faible rentabilité. On trouve essentiellement dans cette catégorie des petites entreprises, des artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs.
 
 

2. Le gouvernement veut également maintenir la réforme Balladur dans le secteur privé pour appauvrir les retraités

Cette réforme, décidée en 1993, a organisé le passage progressif de 37,5 à 40 années de cotisation, calculé le montant de la retraite sur les 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures, abandonné l’indexation sur les salaires pour l’inflation (l’indexation des retraites sur les salaires permet de conserver le pouvoir d’achat des retraites). Ces mesures vont faire baisser les retraites du secteur privé de 20 % à l’horizon 2040, alors que 30 % des retraités auront des revenus proches du seuil de pauvreté. Comme la proportion de retraités dans la société va augmenter, et que ces retraités seront appauvris, l’affaiblissement global du pouvoir d’achat provoquera une dépression économique permanente.
 
 

3. Allonger la durée des cotisations pour les fonctionnaires n’apportera aucun financement

Cette réforme est proposée par le gouvernement au nom de " l’équité " entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires. L’égalité entre les salariés du secteur public et ceux du privé, en effet, doit être recherchée dans tous les domaines : durée et taux des cotisations ; taux de remplacement (pourcentage de la retraite par rapport au dernier salaire). S’il existe aujourd’hui des inégalités, leur origine est simple : elles ont été provoquées par la réforme Balladur de 1993. L’égalité doit donc être retrouvée par l’abrogation de la réforme Balladur.

Le problème fondamental est donc de stopper cette dégradation programmée et non pas de l’étendre au secteur public, alors qu’aucune raison financière ne l’impose. Ainsi, le poids des pensions des fonctionnaires reste, de p lus, tout à fait supportable par l’économie nationale. Les retraites des fonctionnaires représentent aujourd’hui 2,1 % du PIB. Elles devraient passer à 3,5% à l’horizon 2040, soit une augmentation de 1,4 points sur 40 ans. Enfin, remarquons, qu’une baisse du chômage génèrerait des recettes fiscales supplémentaires qui donnerait encore plus de marges de manœuvre pour le budget de l’Etat.

Le passage aux 40 ans pour les fonctionnaires ne serait en fait qu’un nouvel encouragement à continuer dans le privé, vers les 45 annuités que demande le Medef. L’objectif d’un passage à 40 annuités pour les fonctionnaires est clair ; il s’agit de s’attaquer au statut des fonctionnaires et de faire sauter un verrou qui permettra d’imposer à tous, et d’abord au secteur privé, une nouvelle augmentation de la durée de cotisation.

 

4. Créer des fonds de pension ruinerait des retraités

Malgré la faillite des systèmes de fonds de pension aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne par exemple, le gouvernement persiste à vouloir les imposer en France. Infecté par le virus libéral, il en a repris le raisonnement qui peut être résumé en trois mouvements. Premier mouvement : il faut encourager l’épargne des ménages en actions par tous les moyens possibles (exonérations et déductions fiscales ou de cotisations sociales, privatisations, épargne salariale, réduction du coût des transactions sur les titres financiers, encouragement des paradis fiscaux …). Deuxième mouvement : cette épargne renforcera les fonds propres des entreprises et leur permettra d’investir, d’améliorer la productivité, de baisser leurs coûts, de gagner des parts de marché et de créer de la croissance et de l’emploi. Troisième mouvement : les salariés ayant acheté des actions bénéficieront de rendements nettement supérieurs à ceux que peut proposer un système de retraite par répartition.

Là aussi, ce raisonnement d’un apparent bon sens, est totalement démenti par les faits. La France est l’un des pays au monde qui possède le taux d’épargne le plus élevé. Augmenter encore cette épargne ne peut qu’affaiblir la consommation et déprimer l’économie. De surcroît, les avantages fiscaux associés à cette épargne contribuent à l’aggravation des inégalités car les catégories populaires, n’ayant pas les moyens d’épargner, n’en bénéficient pas.

Les faits montrent que plus les entreprises disposent d’épargne et moins elles investissent. Car les taux d’intérêt, qui restent élevés avec la politique monétaire restrictive de la banque centrale européenne et les rendements boursiers faramineux de ces dernières années, les ont incitées à faire des placements boursiers plus rémunérateurs à court terme, plutôt que d’investir dans le développement économique durable.

Enfin, les rendements des fonds de pension se sont écroulés –l’affaire Enron est à cet égard symbolique- ruinant des millions de salariés et retraités anglais et américains en particulier. Un système de retraite par capitalisation est beaucoup plus vulnérable aux évolutions démographiques qu’un système par répartition. Si le nombre de retraités augmente plus vite que celui des actifs, cela revient à dire que le nombre de vendeurs de titres financiers (les nouveaux retraités qui devront liquider leur épargne pour se constituer leur retraite) augmente plus vite que le nombre d’acheteurs de titres (les actifs qui font des dépôts dans leurs fonds de pension). Ce déséquilibre entre l’offre et la demande d’épargne financière conduit à une baisse de la valeur des titres et donc à une réduction du pouvoir d’achat réel des retraités. Même l’OCDE le dit : " Lorsque les baby-boomers commenceront à prendre leur retraite, les taux d’épargne auront tendance à baisser, le prix des actions et des obligations baissera ".

Ajoutons que la création éventuelle de fonds de pension nécessiterait de toute façon une cotisation. Pourquoi cette dernière serait insupportable quand il s’agit de la retraite par répartition et souhaitable pour les fonds de pension ?

Il ne faudrait pas croire que la réforme des retraites est une simple question franco-française. Elle est devenue une question planétaire depuis que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), succursales des ayatollahs de l’intégrisme néo-libéral, ont décidé, en 1994, de lancer une offensive généralisée, largement appuyée par l’Union et la Commission européennes, visant à détruire les systèmes de retraites intégrés dans la Sécurité sociale. Les penseurs du libéralisme ont un projet de civilisation qui est d’étendre aux retraités et aux fonctionnes, la précarité, la flexibilité et l’insécurité qu’ils ont largement imposées aux salariés du secteur privé. L’organisation de l’insécurité généralisée vise à affaiblir les salaires et les revenus de transfert pour renforcer les profits, tout en créant des conditions qui empêchent la résistance des citoyens. Le FMI a parfaitement résumé ce projet en une phrase lapidaire : " Un système de retraite par répartition peut déprimer l’épargne nationale parce qu’il crée de la sécurité dans le corps social ".

Pour parvenir à imposer un tel projet, la Banque mondiale, le FMI et la Commission européenne ont inventé la " théorie des trois piliers " de la retraite qui constitue le modèle à imposer partout :

• premier pilier : l’assistance publique (le minimum vieillesse) la plus faible possible pour les personnes âgées
• deuxième pilier : favoriser les marchés financiers par la création d’un système de retraites obligatoires en capitalisation, géré par le secteur privé
• troisième pilier : créer un système d’épargne facultative massivement favorisé par des exonérations fiscales et sociales, ce dernier pilier devant progressivement prendre l’ascendant sur les autres.

Pour atteindre ces objectifs, les fanatiques du marché ont défini une tactique : agir masqué, progressivement et par petits morceaux.

Agir masqué, c’est développer un discours liquoreux tenu par les gouvernements qui assurent vouloir préserver les retraites et rechercher l’équité alors qu’ils visent exactement l’inverse.

Agir progressivement c’est procéder par étape : d’abord allonger la durée des cotisations ou augmenter l’âge du départ à la retraite sur une période assez longue et réduire les pensions (fait par Edouard Balladur en 1993 pour le secteur privé) ; ensuite, baisser les minimum vieillesse et orienter les cotisations vers les marchés financiers par les systèmes d’épargne salariale et de fonds de pension.

Agir par petits morceaux, c’est diviser les salariés : en 1993, on dégrade les retraites des salariés du secteur privé, en 2003, on accuse les salariés du public d’être des privilégiés et, si l’opération fonctionne, en 2005, on s’attaque à nouveau aux salariés du privé pour faire passer leur durée de cotisation à 42 ou 45 ans.

Cette stratégie est exactement celle suivie par Jean-Pierre Raffarin.

Ces propositions sont présentées sous la forme de quelques principes que nous souhaitons mettre en discussion :
 

1. L’âge du départ en retraite à taux plein à 60 ans doit être le pivot du système de retraite

Autour de cet âge, il est possible de tenir compte de situations individuelles. Par exemple, le départ à la retraite devrait être autorisé dès 55 ans, voir moins, pour les travaux pénibles comme dans le bâtiment et les travaux publics, le travail posté, les femmes ayant eu beaucoup d’enfant, etc. Il faudrait aussi permettre à ceux qui veulent travailler plus longtemps d’en avoir la possibilité. Mais cette dernière éventualité n’est envisageable que dans le cadre d’une société sans chômage ; dans le cas contraire, cette formule serait un obstacle au travail des jeunes, les " vieux " occupant tous les emplois.
 

2. Valider les années d’étude et les périodes d’inactivité forcées

Si les système actuel des retraites a montré ses qualités, il comporte néanmoins des absurdités. C’est ainsi que les droits à la retraite ne sont ouverts qu’au moment où l’on commence à travailler. Cette règle pénalise durement les jeunes, les chômeurs, ceux qui font des études longues, les femmes qui se voient imposer le temps partiel. Les années d’étude après 18 ans doivent être validées, au même titre que les étudiants ont accès à la caisse d’assurance maladie. Les périodes de recherche d’un premier emploi, de chômage, de temps partiel imposé, de congé parental, doivent aussi donner lieu à validation complète.
 

3. Contribuer à corriger les inégalités sociales et salariales

Le " revenu de remplacement " devrait faire l’objet de 7 mécanismes :

• un plancher (pas de retraites inférieures à 75 % du salaire antérieur calculé sur la moyenne des dix meilleures années de carrière pour le privé et sur la moyenne des six derniers traitements pour le public) ;
• une durée de cotisation de 37,5 annuités pour tous, avec une retraite à taux plein ;
• un plafond (pas de retraites supérieures à x fois le SMIC) ;
• pas de perte de revenus au moment du passage à la retraite pour les bas salaires (par exemple les smicards) ;
• indexation des retraites sur les salaires nets de cotisations sociales et non sur les prix ;
• départ à taux plein avant 60 ans dès l’obtention de 40 années de cotisations pour les salariés ayant commencé à travailler très tôt ;
• relèvement progressif du minimum vieillesse au niveau du SMIC.

 
4. Assurer des financements stables au système des retraites

Le système de financement des retraites doit être profondément modifié pour dégager des ressources nouvelles :
 

1. mener une politique de plein-emploi

Ce n’est pas la seule croissance économique qui est susceptible de créer de l’emploi. En réalité, c’est l’emploi utile à la satisfaction des besoins sociaux qui doit, de plus en plus, créer la croissance, et une croissance d’une autre nature.
 

2. Redresser la part des salaires dans la valeur ajoutée

Plus il y a de salaires versés dans la société, plus il y a de cotisations sociales pour financer les régimes sociaux, dont les retraites. Mais, selon le Medef, les entreprises ne pourraient se permettre d’augmenter les salaires car le coût du travail deviendrait insupportable et provoquerait la baisse de la compétitivité des entreprises qui perdraient des marchés et donc licencieraient.

Les faits indiquent le contraire : en 20 ans, la part des salaires dans la valeur ajoutée, la richesse créée par les entreprises, a baissé de près de 10 points alors que, dans le même temps, la productivité du travail a augmenté de 50 %. De plus, l’excédent brut d’exploitation des entreprises a augmenté de 14,3 % entre 1992 et 1999, contre 6,7 % pour les salaires. La croissance profite donc davantage aux profits des entreprises qu’aux salariés. L’accaparement par les profits d’une partie trop importante de la richesse nationale produite chaque année est une des causes du chômage.
 

3. Etendre l’assiette du calcul des cotisations

On appelle " assiette " la référence qui permet le calcul des cotisations sociales. Il s’agit, en France, de la masse salariale pour les employeurs et des salaires bruts pour les salariés. Au delà de l’augmentation des cotisations, l’idée est mise en débat au sein d’ATTAC d’élargir cette assiette en tenant compte des bénéfices distribués et des profits financiers. Les entreprises ayant les bénéfices les plus élevés auraient donc des taux de cotisations plus élevés que les autres. Une telle réforme serait favorable à l’investissement utile, à l’emploi, à beaucoup de petites entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs.

Pour les cotisations salariales, intégration de tous les éléments de rémunération qui n’y figurent pas, tant pour le privé que pour le public (primes, intéressement, performance, participation …).
 

4. Augmenter les cotisations

L’augmentation des cotisations patronales est le moyen le plus simple pour rééquilibrer la part des salaires dans la valeur ajoutée en vue de financer les retraites. Cette position est d’autant plus justifiée que, pour l’ensemble des cotisations sociales, comme pour les cotisations retraites, les entreprises ont pris du retard.

Ces 20 dernières années, en effet, les employeurs ont vu l’ensemble de leurs taux de cotisations sociales n’augmenter que de 1,8 % (39 % en 1980 ; 40,8 % en 1999), alors que les salariés ont vu leurs taux de cotisations augmenter de 8,2 % (12,8 % en 1980 ; 21 % en 1999). Concernant les cotisations retraites, les employeurs ont accumulé un retard important. Le total des cotisations vieillesse payé par les entreprises est passé de 64 % à 56 % en quinze ans, alors que la part de salariés passait de 36 à 44 %. Il est donc équitable et juste que les employeurs rattrapent leur retard.

Quel serait le montant de l’augmentation des cotisations patronales ? Au total, avec un taux de remplacement maintenu, le retour pour tous à 37,5 années de cotisations, l’indexation sur les salaires et non sur les prix, 18,5 % du PIB sont nécessaires, soit environ 6 points de PIB à trouver sur 40 ans.

Est-ce impossible à faire ? Ces 40 dernières années, la part des retraites dans le PIB a augmenté de 7,2 points de PIB : 0,7 % par an entre 1973 et 1983 ; 0,5 % par an entre 1983 et 1991 ; 0,75 % par an entre 1991 et 1996.

Cela représente en moyenne une augmentation des cotisations de 0,375 % seulement par an pendant 40 ans.

Une augmentation des cotisations salariales doit être envisagée, si nécessaire, mais celle-ci ne pourrait avoir lieu qu’une fois le rééquilibrage de la part des salaires dans la valeur ajoutée effectué.

La discussion sur les retraites est décidément indissociable de la question de la répartition des revenus : si on fait de nouveau baisser la part des salaires, aucune réforme des retraites ne pourra éviter un appauvrissement relatif des salariés, qu’ils soient actifs ou retraités. L’avenir des retraites relève moins de la pyramide des âges que de la répartition de la richesse produite. Il s’agit non pas d’un problème financier mais d’un choix politique, mieux d’un choix de société. Tel est bien l’enjeu des combats à mener.