L’Organisation Mondiale du Commerce :

Organisme de régulation du commerce ou instrument de domination du monde

1945 : Les Accords de Bretton Woods (inspirateur : J. M. Keynes) créent la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI).

1947 : Négociations de la Charte de la Havane, en vue de la création, dans le cadre de l’ONU, de l’Organisation Internationale du Commerce (OIC). Signée par 56 pays mais pas par les USA. Seul son paragraphe IV a survécu sous le nom de " General Agreement on Tariffs and Trade " - GATT, applicable aux seules marchandises et promouvant le libre échange de " produits similaires ".

1986 : Début du 8ème Round du GATT : le cycle de l’Uruguay. Le " mandat de Punta del Este " élargit le GATT à l’agriculture, aux services, à la propriété intellectuelle et aux investissements.

1992 : après un long bras de fer entre l’Europe et les USA sur les problèmes agricoles, l’accord de Blair House, qui débloque les négociations sur les autres accords, conduit curieusement au quasi-monopole des USA sur l’alimentation du bétail européen, après la suspension des contrôles " par microscopie " aux frontières.

Néanmoins, sous la pression de ses agriculteurs, la France refuse de signer cet accord, ce qui va retarder de deux ans la conclusion de l’Uruguay Round, qui s’achève en 1994 par le Traité de Marrakech.

Ce traité, signé par 134 pays (dont beaucoup appartiennent à l’OCDE, Organisation de Coopération et de Développement Economique) constitue l’acte de naissance de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC ou WTO). Le Parlement français ratifie le traité le 15/12/94 (une semaine pour lire 550 pages et 1 000 pages d’annexes !).

01/01/1995 : Création de l’OMC qui quitte le giron de l’ONU

1995 : Les négociations sur l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement) avaient été bloquées pendant l’Uruguay Round par les pays du Sud, qui y voyaient une manœuvre de recolonisation rampante. Les pays du Nord relancent ces négociations au sein de l’OCDE à Paris, où les pays du Sud ne sont pas représentés. L’OCDE, qui n’a pas vocation pour de telles négociations, nie même leur existence.

1997 : Un texte de 150 pages " confidentielles ", faisant le point sur ces négociations, arrive anonymement chez " Public Citizen " aux USA qui le diffuse sur Internet, permettant son analyse :

-Les investisseurs ont tous les droits, les Etats toutes les obligations (dont celles de la répression des troubles publics).

- La notion d’investissement est élargie aux ressources naturelles, aux terres agricoles, aux services, à la propriété artistique, etc…

1998 : Les pays du Sud et la société civile, particulièrement en France, se mobilisent (intervention à l’Assemblée Nationale, manifestation devant le siège de l’OCDE, etc…). La France se retire de ces négociations, puis demande leur renvoi à l’OMC.

Par ailleurs, comme les choses traînent en longueur, les USA et l’Union Européenne signent un accord de libre-échange en mai 98 (PET, Partenariat Economique Transatlantique ou NTM, New Transatlantic Market !), qui, de fait, prépare les travaux de l’OMC pour le Round du Millénaire. On considère, en particulier, que les accords économiques n’ont pas à être ratifiés par les Parlements des Etats membres. Les lobbies y sont très présents (TABD, UNICE, ERT)

11/1999 : 3ème Conférence Ministérielle de l’OMC à Seattle pour lancer le " Round du Millénaire " (ou du " Développement " !). La réaction très vive des organisations citoyennes, entraînant bon nombre des pays du Sud, fait que la Conférence s’achève le 03/12/1999 sans déclaration finale. L’OMC modifie néanmoins l’ " agenda intégré " en l’orientant vers le commerce des services. Elle adopte un profil bas et les discussions sur l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) se déroulent discrètement.

11/2001 : 4ème Conférence ministérielle de l’OMC à Doha, au Qatar, seul pays ayant accepté de recevoir la Conférence et où les manifestations sont interdites. La préparation de la Conférence, dès 07/99 donne lieu à l’opposition des pays du Sud, à qui on présente un programme de négociations élargi qu’ils ont déjà refusé.

La direction de l’OMC fait passer en force un projet de déclaration finale : l’Inde menace de se retirer et d’autres pays tentent de s’opposer au lancement de ce nouveau Round.

Rien n’y fait. Le Round est lancé discrètement : l’UE et les USA sont satisfaits d’avoir pu maintenir les subventions agricoles. Les pays du Sud obtiennent le principe d’un accès très réglementé aux médicaments et la Chine entre à l’OMC. Les lobbies s’activent. L’OMC comprend maintenant 145 membres.

A titre d’illustration, Percy Barnevick PDG d’ABB déclarait : " Je définirais la mondialisation comme la liberté, pour mon groupe, d’investir où il veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant où il veut et en ayant à supporter le moins de contraintes possibles en matière de droit du travail et de conventions sociales ".

Barnevick en a rêvé, l’OMC tente de le faire !

Directeur général (Mike Moore)

Conseil général (représentants permanents, président : Stuart Harbinson)

>>> Conseils sectoriels (agriculture, services…)

>>> Organe d’examen des politiques

commerciales (OEPC)

>>> Organe de règlement des différends (ORD)

Elle est composée des représentants des pays membres. Elle définit la politique générale, fixe les orientations, le calendrier et l’ordre du jour du conseil général

Elle se réunit au moins tous les deux ans (1996 à Singapour, 1998 à Genève, 1999 à Seattle (perturbée), 2001 à Doha .

Les pays pauvres ne peuvent s’offrir de représentation permanente à Genève.

La politique générale est, de fait, entre les mains du quadrilatère (QUAD) constitué par les USA, le Canada, le Japon et l’Union Européenne (UE) qui représente les pays de l’Europe, dont, bien sûr, la France (le représentant UE est Pascal Lamy).

Les décisions sont prises par " consensus " ce qui revient en général à appliquer celles du QUAD. Aucun vote n’a jamais été enregistré à l’OMC.

De fait, les prérogatives des Etats membres sont transférées à une technocratie désignée, continuellement soumise aux pressions des entreprises transnationales et des organismes financiers.

D’une façon très générale, les Etats membres ne consultent que très peu leurs ressortissants au sujet des travaux de l’OMC et des positions qu’ils prennent directement ou indirectement.

L’OMC est juge et partie, puisqu’elle émet des règles, en contrôle l’application et prononce des peines de rétorsion à l’encontre des Etats contrevenants, à la suite des plaintes des Etats qui s’estiment lésés.

L’objectif de l’OMC est de " libéraliser " (privatiser et déréglementer) le commerce mondial en ouvrant les frontières et en abattant au maximum les entraves. Cette libéralisation doit s’appliquer à un nombre toujours croissant d’activités.

L’OMC s’estime non concernée par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les règles de l’Organisation Internationale de la Santé (OMS) ou de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la convention sur la biodiversité ou d’autres documents émis par l’ONU.

Les grands principes s’appuient sur la concurrence et la " loi du Marché ".

L’adhésion à l’OMC implique que chaque Etat membre : " assurera la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives aux obligations telles qu’elles sont énoncées dans les Accords… " émis par l’OMC, qui peut en permanence en étendre les champs.

Chaque pays membre doit tendre vers l’élimination totale des " … barrières tarifaires et non tarifaires… " et de " … toute restriction quantitative… " à l’importation.

Les pays membres doivent tenir au courant l’OMC et les autres Etats membres de " … l’état de leur législation actuelle pouvant avoir un impact sur le commerce… " (principe de transparence).

Les engagements pris par un Etat membre sont pratiquement irréversibles. Y renoncer l’expose à des mesures de rétorsion de la part des autres Etats.

Chaque pays membre doit traiter les " produits similaires " (leur mode de production n’entre pas en ligne de compte) exportés par un autre pays membre de manière identique (principe de la nation la plus favorisée, NPF). Cela vaut pour ses propres produits (pas de traitement national). Ces prohibitions ne sont respectées par les USA et l’UE, que lorsque cela les arrange !

Prohibition du dumping (prix de vente inférieur au prix de revient) et des subventions à l’exportation.

Inversion du principe de précaution ; c’est à l’importateur de faire la preuve de la nocivité d’une substance ou d’un service et pas à l’exportateur de faire celle de son innocuité.

…. Et d’une façon générale tout ce qui fait ou peut faire entrave au commerce est ou sera traité dans un " accord ".

Il y a actuellement deux douzaines de secteurs d’activités couverts par des accords généraux dont les principaux sont :

• l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce des marchandises (GATT)
• l’accord général sur le commerce des services (AGCS ou GATS)
• l’accord sur l’agriculture (AOA)
• l’accord sur les droits de la propriété industrielle liés au commerce (ADPIC ou TRIPS)
• l’accord sur les mesures concernant l’investissement (AMI)
• l’accord sur les obstacles techniques au commerce (TBT)
• l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
• l’accord sur l’organe de règlement des différends (ORD)
• etc…

L’OMC peut, à tout moment, étendre le champ de ses activités.

En 45 ans, le GATT a fortement contribué à réduire les droits de douane (en moyenne, de 45 % à 5 % en 1996).

Après que l’UE ait interdit l’utilisation d’hormones comme activateur de croissance des bovins, les USA et le Canada portent plainte auprès de l’ORD : la position de l’UE, qui ne peut apporter la preuve scientifique de la nocivité des hormones, est considérée comme protectionniste. Les plaignants demandent et obtiennent, à titre de dédommagement, la surtaxation de 100 % de certains produits européens dont le roquefort. La liste des produits change tous les six mois.

Grâce à la déréglementation des transports, dont les prix baissent, et aux investissements à l’étranger, on peut produire n’importe quoi, n’importe où et surtout là où les salaires, les lois sociales et environnementales sont les moins onéreuses (NPF). Cela entraîne délocalisation et réduction du coût du travail (car le travail n’est plus qu’un coût).

Sous couvert d’offrir une opportunité aux producteurs des pays du Sud, en leur ouvrant le marché des pays du Nord, les prix agricoles sont maintenus bas (par le Nord !) :

• élimination massive des petits paysans et subventions agricoles dans le Nord.
• développement de culture intensive d’exportation au détriment des cultures vivrières dans le Sud pour rembourser la dette extérieure et perte de l’autonomie alimentaire.

De fait, la concurrence exacerbée conduit à des regroupements, des fusions, à l’élimination des branches mortes des grandes entreprises transnationales qui, si elles ne meurent pas d’indigestion, acquièrent des positions de quasi-monopole. Cela sera d’autant plus vrai que la privatisation des services publics aura progressé. Seuls les grand groupes peuvent peser sur les gouvernements pour entamer des procédures ORD, vis-à-vis d’autres groupes concurrents de pays tiers.

D’une façon très générale, les règles de l’OMC conduisent à l’emprise de la technologie, de l’économie et de la finance sur le Monde. Cette " globalisation " ne concerne pas le politique, la culture, le social ou autres dimensions humanises qui seraient plutôt vus comme des entraves à son épanouissement.

Les services ont été classés en douze grands secteurs (communication, environnement, santé, éducation…) et 160 sous secteurs (banque, assurance, crédit, voyage, enlèvement des ordures…). L’article 1.3 b stipule que l’AGCS couvre " … tous les services dans tous les secteurs, à l’exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental… " L’article 1.3 c précise que, pour échapper aux règles de l’AGCS, les services fournis par le gouvernement ne doivent l’être " … ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services… " En conséquence, à l’exception des services régaliens (banque centrale, justice, police et défense) les services publics sont couverts par l‘AGCS.

En France, la Poste et la SNCF ont une activité commerciale et la Santé et l’Education admettent déjà un secteur privé à côté du service public. Cette capture des services publics est le but essentiel de l’AGCS, car c’est un marché colossal.

Les Etats membres établissent une " liste des engagements " qui précise quels secteurs ils ouvrent de façon irréversible aux fournisseurs de services des autres Etats membres. La notion de " libéralisation progressive " pousse naturellement les Etats membres à augmenter l’étendue de cette liste (évidemment au détriment de leur marge de manœuvre). Le 31.03.2003, les Etats membres avaient fini de déposer leurs demandes et leurs offres d’ouverture à la concurrence des services qui les intéressent. La négociation globale qui s’engage entre eux devra être terminée fin 2004, pour les premières applications à partir de 2005. Les USA sont particulièrement intéressés par les services financiers, les communications, les services professionnels (professions libérales), environnementaux et l’éducation (supérieure et recherche). L’Union Européenne vise en particulier les services postaux, l’environnement, l’eau, les déchets, le transport et l’énergie.

L’AGCS définit quatre modes de fourniture des services :

• d’un territoire à un autre territoire (téléphone, transport…)
• sur le territoire d’un membre à l’intention d’un consommateur de tout autre membre (un français apprend l’anglais en Angleterre)
• par la présence d’un membre sur le territoire de tout Etat membre (délocalisation)
• par la présence temporaire de personnes physiques sur le territoire d’un membre (importation de personnel sous contrat établi selon les règles de leur pays d’origine ne répondant pas forcément aux réglementations salariales et sociales du pays d’accueil) qui introduit la mobilité contractuelle et l ‘alignement par le bas des salaires et des protections sociales.

L’Union Européenne a ouvert 19 secteurs à ce dernier mode de fourniture.

Après sa séparation d’avec la branche télécommunications, la Poste est un service public dont les missions principales sont la distribution postale et la gestion de l’épargne populaire. Ces missions sont assurées pour tous sur l’ensemble du territoire par 17 000 bureaux, dans les mêmes conditions d’accès et de prix (principe de péréquation).

Elle n’émarge pas au budget de l’Etat et lui a même reversé 6 milliards de francs d’impôts en 2000. Ses agents sont rémunérés sur ses recettes et non par l’impôt.

La Poste est en train d’éclater en différents pôles d’activités indépendants, devant assurer eux-mêmes leur équilibre d’exploitation, ce qui annonce, à terme, la fin de la péréquation entre activités.

La Poste est la seule institution, tenue d’offrir la gestion d’un compte courant à tous, sans conditions de ressources et de solvabilité : elle accepte notamment les populations socialement défavorisées.

Sous la pression de la Commission Européenne, les missions de service public de la Poste sont aujourd’hui remises en cause. Une partie de ses filiales n’a déjà plus le statut de service public (Dataposte, Chronoposte, etc…) En effet, les directives postales européennes, décidées par le Conseil des Ministres européens du 15 octobre 2001, prévoient l’ouverture à la concurrence de la distribution au dessus de 100 grammes, à partir de 2003 ( contre 350 grammes actuellement ) puis à 50 grammes en 2006, avant la libéralisation totale à partir de 2009.

En conséquence, le réseau de distribution du courrier sur l’intégralité du territoire ne pourra plus couvrir ses frais d’exploitation et devra rapidement réduire le nombre de bureaux et revoir sa tarification ( la Poste suédoise a déjà ouvert cette voie avec un doublement du prix du timbre et une réduction de moitié de ses bureaux ). L’usager paiera plus cher un service moins bien rendu, avec des bureaux plus éloignés, une fréquence de distribution variable, selon le type d’habitat ( urbain ou rural ), et ce, du fait de la diminution des effectifs du personnel.

De plus, le gouvernement français envisage la création d’un holding financier ALLIANCE, regroupant les services financiers de la Poste, de la Caisse des Dépôts et Consignation, des Caisses d’Epargne, privilégiant la principe de rentabilité au détriment de l’utilité sociale : que deviendra alors la clientèle en difficulté financière ?

Actuellement il y a 32 points de présence postale ( dont 7 à Belfort ) répartis en 7 agences postales, 2 guichets annexes, 23 bureaux de plein exercice (avec un chef d’établissement et des agents ) dont un jumelage ( un receveur pour deux bureaux). 16 bureaux possèdent un service de distribution, 4 l’ont déjà perdu ces dernières années. Dans le droit fil des orientations nationales, la direction départementale prévoit, dans les deux ans, la séparation totale et géographique des activités de distribution et de guichet. Il est prévu le regroupement de la distribution en quatre pôles totalement séparées des guichets :

Belfort, Danjoutin, Delle, Valdoie.

Ce regroupement se fera au détriment des villages qui perdront l’activité de distribution, des bureaux dont le résultat va chuter, et ceux-ci pourront être transformés, à terme, en agence postale, voire communale, avec réduction des horaires d’ouverture, obligeant les collectivités locales à mettre la main au portefeuille. Les usagers devront alors se rendre dans plusieurs lieux, suivant leurs besoins, et paieront deux fois les services, une fois en tant que client, une fois en tant que contribuable.

Le résultat final sur le " marché postal " pourrait être, comme dans d’autres secteurs d’activités abandonnés par l’Etat, la mise en place de monopoles… privés ( joli paradoxe des mécanismes de marché ). A plus long terme, la séparation et la libéralisation des différentes activités de la Poste, sous l’impératif de rentabilité, entraîneront la fin de la mission de service public dont la conscience individuelle de l’utilité sociale et de l’excellence n’émerge qu’au moment de sa disparition (c’est déjà le cas à Etobon (70), cela le sera peut-être bientôt à Cravanches).

Les échanges entre nations (spéculation monétaire comprise) dépassent 1 000 milliards de dollars quotidiennement et il ne paraît donc pas déraisonnable qu’il existe un organisme de régulation du commerce mondial.

C’est ce à quoi devait répondre l’OMC mais son absence de légitimité élective, le fait qu’elle soit un organisme à la fois exécutif, législatif et judiciaire, soumis au lobbying permanent et à l’hégémonie du QUAD sur le reste du monde, la met, de fait, au service quasi exclusif de la vision financière et mercantile des grandes entreprises transnationales des pays du Nord, au détriment de toutes valeurs humanistes.

L’OMC contribue fortement à l’emprise de l’économique sur le politique, elle réduit l’autonomie des nations et marginalise le citoyen sur la vie duquel elle pèse de plus en plus. C’est, d’une part, déjà très sensible dans les pays du Sud, qui servent de référence en tant que " nation la plus favorisée ", c’est-à-dire où les salaires sont les plus bas, les protections sociales, sanitaires, environnementales, etc… sont les plus faibles, voire inexistantes. D’autre part, une partie des ressortissants des pays du Nord est déjà en difficulté (aux USA, 40 millions d’Américains vivent en dessous du seuil de pauvreté). L’affaiblissement des solidarités, la privatisation des services publics, l’alignement vers le bas des salaires et de toutes formes de protection (sociale, alimentaire, environnementale…) vont entraîner un nombre croissant de personnes dans la précarité et l’insécurité.

Il est avant tout nécessaire de rétablir le contrôle démocratique sur l’OMC, tant au niveau des nations qu’à celui des citoyens.

Le cadre international de l’ONU, que cet organisme n’aurait jamais dû quitter, paraît le mieux adapté.

C’est aux citoyens de faire pression sur les politiques, qui les représentent et qui doivent se réapproprier les orientations et les moyens économiques pour les mettre au service des nations et de l’humanité.

Pour ce faire, il faut informer, puis fédérer ces citoyens (dans les associations, les mouvements syndicaux et politiques…) de façon à pousser leurs représentants à reconstruire un monde où l’économie et la finance soient au service de l‘humanité et non l’inverse.

- " Remettre l’OMC à sa place " par Susan George, livre d’Attac - Editions Mille et une Nuits.

- "OMC, le pouvoir invisible " de A. Bertrand et L. Kalafatides, éditions Fayard.

- " Alerte Générale à la Capture des Services Publics " fascicule édité par la Coordination pour le Contrôle Citoyen de l’OMC

- " Soumettre l’OMC aux droits fondamentaux de l’Homme " fascicule édité par la Confédération Paysanne.

- " la Poste à guichets fermés " émission de " la Cinq " du 13/11/2001

- " Lumière sur l’AMI , le test de Dracula ", observatoire de la mondialisation, Editions l’Esprit Frappeur.

- " OGM, Ordre Génétique Mondial " de Christian Fons Editions l’Esprit Frappeur.

- " Changeons de politique agricole " par la Confédération Paysanne, Editions Mille et une Nuits.

- " La grande désillusion " de Joseph Eugène Stiglitz - Fayard