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Refondation sociale ou " démolition sociale " ?

contribution d’Odile Mangeot, suite au débat sur " travail et revenu "

 

En février 2003, Christian de Brie (1) fait état des chantiers, entrepris par les " nouveaux réactionnaires qui ont investi le Gouvernement français ". " En 9 mois, MM. Chirac et Raffarin " écrit-il " peuvent se vanter d’un bilan réussi de démantèlement des acquis sociaux : aide médicale aux plus démunis (2), les 35 H attaquées, le droit de licencier élargi, les chômeurs moins indemnisés (" grâce " à l’accord de 3 organisations syndicales minoritaires : CFDT, CFTC et CGC et du patronat), moins d’impôts pour les riches, fin du contrôle des fonds publics …. Bref, l’on assiste à la poursuite du projet de " refondation sociale " (qui aura notamment institué le PARE pour les chômeurs en 2000) que Christian de Brie nomme la " démolition sociale ". Ce chantier se poursuit aujourd’hui avec la réforme des retraites, demain avec la création du RMA, après-demain avec la réforme de la Santé. Ce vaste chantier est pratiqué selon la " méthode éprouvée du salami ", c’est-à-dire une démolition par tranches.

Ce qui est mis en cause dans le projet de réforme des retraites aujourd’hui, dans la création du RMA pour l’insertion des Rmistes, dans la réforme de la protection de la santé ou encore dans celle du droit d’asile, demain, c’est la conception d’une société solidaire, pour la remplacer, petit à petit, par une société fondée sur la concurrence entre les individus, dans l’acception ultra libérale de la réussite, politique dictée par le patronat, accompagnée par les syndicats réformistes, mise en œuvre par les Gouvernements successifs de Gauche et de Droite, pressés par Bruxelles et par les institutions telle l’OMC, pour réduire les dépenses budgétaires, ouvrir à la concurrence et privatiser les services publics (AGCS). " Que le meilleur gagne ! ".

Michael Moore – cinéaste-écrivain américain- porte le regard suivant sur la France " Dès que vous commencez à déchirer votre filet de sécurité sociale, dès que vous vous en prenez à vos pauvres, dès que vous commencez à blâmer vos immigrés, dès que vous commencez à agir comme nous le faisons depuis des années aux Etats-Unis, vous commencez à nous ressembler.L’éthique française dit (encore ?) : si quelqu’un tombe malade, si quelqu’un perd son travail, nous avons la responsabilité collective d’aider cette personne ". L’éthique américaine elle, dit : " chacun pour soi !".

Pour s’allier la majorité de la classe moyenne française, le Gouvernement, dans les reculs sociaux qu’il envisage, use de deux arguties (qui ne nous abusent pas) : le sauvetage des protections sociales ; s’appuyant sur études, rapports ou " livres blancs ", il nous démontre, par les chiffres que, pour les retraites, par exemple, l’évolution démographique contraint à accepter sa réforme pour les sauver, ou encore, 2ème exemple, que pour être sauvée, la Sécurité sociale, dont le déficit atteindrait 7,9 milliards ¬ en 2003, doit subir une réforme structurelle profonde, et " qu’il faudra permettre l’accès des assurances complémentaires à tous ", autrement dit, en langage décodé = il faudra se payer son assurance complémentaire, auprès des Mutuelles, ou autres assureurs privés, (pour ceux qui voudront être mieux " couverts " et qui le pourront), le régime général de la Sécurité sociale n’assurant plus qu’un remboursement minimal pour tous.

Le deuxième argument, dont il use pour nous abuser, est celui de  l’égalité . Ainsi, concernant la création du RMA, il s’agirait de " redonner de la dignité ", de " réinsérer durablement ". L’hypocrisie des mots est incommensurable et l’on peut se laisser prendre par la générosité affichée. En la matière, l’objectif non avoué ne serait-il pas de " remettre au travail ceux qui profitent du système d’assistance ? "

Dans le cadre de cette réforme préconisée de l’insertion des " exclus ", nécessaire parce que le RMI n’a pas réussi à " insérer durablement " et qu’il ne ferait qu’entretenir ses bénéficiaires dans l’assistanat, les encourageant à ne pas travailler, alors même que ceux qui travaillent (pour le SMIC), au bout du compte, sont plus pauvres que ces " paresseux ", nous tenterons de comprendre la réalité de la politique de lutte contre la pauvreté, telle qu’elle a été conçue et appliquée, pour ensuite, porter un avis sur la volonté de réforme du RMI, le tout dans un contexte de chômage qui ne cesse de s’accentuer.

 

1 - Le RMI – une réponse libérale à la pauvreté

En 1988, pour les responsables politiques et institutionnels, il ne paraissait pas acceptable d’accorder à tout citoyen valide un revenu garanti, indépendamment d’un travail ou d’une activité similaire. Cependant, le RMI – Revenu Minimum d’Insertion- fut conçu comme un dispositif de protection sociale, reconnu comme un droit. Il est, depuis sa création, un moyen de boucher les trous du filet de protection sociale ou de donner un minimum vital et un statut ( !), ne fût-il que précaire ! " Toute personne qui, en raison de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence " et " l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national ".

Il n’est pas l’expression de la solidarité sociale, résultant d’une " dette nationale " vis-à-vis de ceux qui sont sans ressources (en respect des principes énoncés dans la Constitution du " droit au travail "), puisqu’il a une contrepartie nécessaire = l’insertion. C’est le résultat d’une conception libérale de la pauvreté, et notamment l’idée selon laquelle le pauvre valide doit se prendre en charge lui-même ou contribuer par des efforts personnels, à l’amélioration de sa condition.

D’ailleurs, dans le projet de loi, il était prévu que le bénéficiaire s’engage – en contrepartie de l’allocation – à participer aux actions d’insertion sociale et professionnelle, qui lui seraient proposées. En définitive, l’article 2 de la loi du 1.12.88 précisera que " le bénéficiaire doit s’engager à des actions ou activités, définies par lui, nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle ".

Cette notion d’engagements réciproques, allait-elle permettre que les pauvres et " exclus " du travail soient mieux intégrés dans la société ? Non, les résultats ont montré que ces populations sont les premières victimes de la disqualification sociale, non pas seulement du fait de la faiblesse des revenus, mais surtout de la dégradation morale que représente l’obligation de recourir à l’appui de ses semblables et des services sociaux, pour obtenir de quoi vivre (3).

Et l’on voudrait nous faire croire que tous se complaisent dans cette dépendance, cette assistance ! Ceux qui usent de ces arguments n’ont jamais dû rencontrer, encore moins écouter " cette France qui survit " dans notre société où l’on n’existe que par la réussite économique et le succès personnel et financier. Quant à ceux qui ne feraient aucun effort pour retrouver du travail ! Réfléchissons un peu. Un homme de plus de 40 ans, sans qualification, licencié de l’usine où il a travaillé très jeune, affichant sur son CV, depuis les années 80, un parcours professionnel très haché, fait de chômage, de CDD, d’intérim, de RMI, de contrats CES dans des " chantiers d’insertion " … peut-il espérer, aujourd’hui, retrouver du travail ? Un CDI, il est sûr qu’il ne lui en sera pas proposé ; quand il s’engage, dans son contrat d’insertion, s’il est bénéficiaire du RMI, " à rechercher activement un emploi ", sa seule " chance " ou son seul " rêve " autorisé, s’il habiterait, par exemple, près de Peugeot, c’est d’y être recruté comme intérimaire, rêve inaccessible, souvent, pour celui qui est stigmatisé par des années " au RMI " ou " trop vieux " pour travailler à la chaîne… Et, si l’on est une femme (de surcroît, seule, avec des enfants à charge), le seul " espoir " réside dans ce que l’on a pompeusement appelé les " services aux personnes ", c’est-à-dire, du temps partiel, des horaires flexibles, payés au SMIC … Voilà l’avenir de ceux qui " profitent " du RMI !

Pas question, pour l’Etat, d’envisager des contrôles sur le " scandale " de l’intérim, utilisé par les entreprises comme un moyen d’ajustement dans la production et la rentabilité financière ! Pas question d’envisager de revaloriser les bas salaires et les conditions de travail, afin que ceux qui sont payés au SMIC, ne soient pas tentés de condamner " ceux qui gagnent autant qu’eux, à ne rien faire ". Non, les recettes libérales vont dans l’autres sens : réduire la durée de l’indemnisation, voire la supprimer si le chômeur refuse des emplois qu’il juge insatisfaisants (ce fut l’objectif du Plan d’aide au retour à l’emploi, inventé par le couple Medef/CFDT, avalisé par L. Jospin)(4).

Le travail est un devoir et non pas un droit. Celui qui n’en a pas, pour des raisons qui ne relèvent pas de sa responsabilité mais de la responsabilité nationale, est stigmatisé, comme un " fainéant ", un " profiteur ", face au " bon pauvre ", celui qui travaille pour gagner de quoi survivre, qui " mérite " d’être aidé, par des petits boulots ou par le RMA !

 

2 - Le RMA – l’instauration du travail obligatoire ?

L’Etat évoque les raisons suivantes pour modifier les règles du RMI. D’une part, les bénéficiaires sont trop nombreux ; depuis 1988, ils ont été multipliés par 2,5. De 407 000 en 1988, ils sont 1 090 348 en 2003. Les RMistes s’accommoderaient de cette allocation, sans volonté de retrouver du travail. La moitié perçoivent le RMI depuis plus de 3 ans. Un Rmiste sur 2 seulement est titulaire d’un contrat d’insertion. Enfin, près de 10 % le percevraient depuis 10 ans. C’est une " trappe à inactivités " car le bénéficiaire, retrouvant un emploi, n’y gagnerait quasiment rien de plus, le salaire entraînant la perte ou l’amputation de certains droits (aides au logement – exonération d’impôts …). " Le RMI ne doit pas être l’antichambre de l’exclusion et l’alibi de l’inaction ". Il faut inventer un nouveau moyen pour permettre " un parcours mieux personnalisé et plus incitatif " : le RMA – revenu minimum d’activité. Deuxième argument plaidant en faveur de la réforme du RMI : sa gestion doit être proche du bénéficiaire, elle doit, en conséquence, être décentralisée au niveau du Département.

Deux écueils apparaissent dans le projet de réforme (5). Le premier relève du doute  : à qui profite le RMA ? 

La réforme prévoit que " chaque foyer bénéficiaire doit conclure un contrat d’insertion " ; dans l’institution du RMA, apparaît la notion de devoir.

Le RMA concernerait les allocataires du RMI, le percevant depuis 2 ans " qui ne sont ni en très grande difficulté … ni proches du marché du travail " c’est-à-dire " ceux qui ne peuvent accéder à l’emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail et pour lesquels un temps d’adaptation est nécessaire ". Qui décidera de la notion objective du " ni en très grande difficulté ", " ni proche du marché du travail ", ainsi que " du temps d’adaptation nécessaire " !!!

Il est lié à un contrat de travail de 20h par semaine, pendant 6 mois renouvelable 2 fois (maximum : 18 mois). Il associe une allocation forfaitaire, (équivalente au RMI) et un complément à charge de l’employeur (la partie forfaitaire étant reversée à l’employeur par l’Etat). Le salaire net d’une personne seule sans enfant sera donc de 500 ¬ mois (allocation forfaitaire incluse), alors que le RMI, dans ce cas, est de 411,17 ¬. Par conséquent, le titulaire d’un contrat RMA gagnera 89 ¬ de plus que s’il percevait seulement le RMI. " Les Rmistes, aujourd’hui, peuvent, lorsqu’ils reprennent un emploi, cumuler tout ou partie de leur allocation, de manière dégressive dans le temps, avec le salarie qu’ils touchent. Le RMA serait donc moins rémunérateur ". (6) En quoi est-il mobilisateur de passer d’un RMI à un ½ SMIC ?

Les employeurs pourront être des collectivités territoriales (hormis le département) et des employeurs du secteur marchand ainsi que des associations. (Seuls l’Etat, les départements et les particuliers ne pourront signer de tels contrats). L’employeur devra mener " des activités de tutorat, de suivi individualisé et de formation destinées à favoriser l’insertion professionnelle du salarié dans le cadre du parcours d’insertion ".

L’aubaine semble devoir être bonne pour les employeurs, à noter l’ouverture au secteur marchand de cette main d’œuvre à bon marché, d’autant que les cotisations patronales de sécurité sociale (dues par l’employeur sur le complément de rémunération seulement) seraient prises en charge par l’Etat. Que penser de cette volonté " de redonner de la dignité ", de la notion " d’égalité " pour des femmes seules avec des charges familiales, qui devront aller au travail, (aux conditions d’horaires fixées par l’employeur) et donc, nécessairement faire garder leurs enfants, pour un ½ SMIC ?

Le deuxième écueil est celui des moyens donnés pour l’insertion des personnes. La décentralisation totale du processus RMI au Conseil Général, si elle n’est pas inintéressante en soi car le Département assumait déjà une grande part dans l’instruction, a, comme objectif non avoué de réduire les dépenses de l’Etat. " Le Conseil général est seul responsable pour décider l’admission, veiller aux conditions de versement de l’allocation et assurer l’insertion " ; de plus, il assurera la présidence et l’organisation des commissions locales et départementales d’insertion, l’évaluation du processus, etc..(tâches exercées, jusqu’alors par les services de l’Etat).

Ce processus, financé par l’Etat, via l’impôt sur le revenu, sera, demain, financé par les impôts locaux, donc par les habitants des départements, et des Communes, puisque le Département " s’attachera à rechercher les partenariats avec les associations locales et les communes ". Cette décision se situe dans la continuité de réforme de l’Etat, en matière de décentralisation. Sous prétexte de " proximité de gestion " au profit des bénéficiaires, l’Etat poursuit sa politique de baisse des impôts sur les revenus (le plus équitable à ce jour, car il tient compte des ressources), au détriment des impôts locaux, supportés par tous les citoyens des collectivités territoriales.

L’inquiétude des collectivités territoriales, et des associations de réinsertion sociale est grande car le projet de réforme reste très flou sur les financements. En effet, les outils mis à disposition de l’insertion des bénéficiaires du RMI, comme les associations d’insertion, les associations intermédiaires ou encore les ateliers de recherche d’emploi et autres formules, ayant mis en œuvre des actions d’insertion sociale et professionnelle, étaient financés en partie par l’Etat, dans l’esprit de la solidarité nationale. Même si certains départements et communes n’ont pas attendu la décentralisation pour inventer (grâce à des cofinancements Etat-Département-Commune) des actions adaptées aux publics en difficulté sur leur territoire et permettre à un grand nombre de bénéficiaires de ne pas sombrer dans le sentiment d’inutilité sociale, pour autant il s’agissait d’une volonté partenariale de lutte contre l’exclusion. Le risque est grand de voir, demain, s’accentuer les inégalités territoriales, qui seront dues à la richesse plus ou moins grande des Départements et dépendantes de la volonté politique de leurs élus, pour financer des actions d’insertion. Rappelons que le Conseil Général est tenu chaque année de consacrer à l’insertion un crédit au moins égal à 17 % des allocations de RMI versées l’année précédente. Le projet de loi envisageait de supprimer cette obligation ! L’offre d’insertion serait encore plus inégale d’un département à l’autre. Est-ce cela l’application du principe " d’égalité " affiché dans la réforme ? La notion " d’égalité " ne devrait-elle pas, plutôt, affirmer que les dépenses obligatoires relevant de la solidarité nationale devraient être financées par des dotations d’Etat ?

 

 

Conclusion

Cette réforme, est abordée sous le seul angle de l’insertion professionnelle, de la " remise au travail " de ceux qui " se la coulent douce ! ", elle nie les autres aspects de l’insertion, ceux qui concernent la vie sociale (logement, santé …). De plus, elle n’a absolument pas pris en compte les personnes qui n’ont aucun droit à un revenu minimum, les moins de 25 ans, les demandeurs d’asile… Enfin, aucun débat n’a été introduit sur la revalorisation des minima sociaux et leur articulation avec les revenus du travail. Au contraire, ce contrat de travail " au rabais " va à nouveau tirer vers le bas les salaires dans les entreprises. Cette réforme qui " tombe du ciel " comme l’ont déclaré les associations opposées à ce projet, est proposée sans aucune concertation. Nous en étonnerons-nous ? Nous savons que la logique de la refondation sociale du Medef et du Gouvernement n’a rien à voir avec un projet d’émancipation de la société. Elle relève, entre autres inspirations, de la trouvaille de certains théoriciens ultralibéraux, préconisant le NAIRU – taux de chômage n’accélérant pas l’inflation – faisant du chômage une variable d’ajustement des salaires, selon l’idée qu’une certaine dose de chômage est inévitable, voire souhaitable, car elle permet de minimiser les revendications salariales de ceux qui ont un travail, la main d’œuvre étant traitée comme une marchandise.  

Comment le Gouvernement peut-il encore nous faire croire que ce type de réforme va permettre de " réinsérer durablement " alors que " les patrons français, (trop) modestes, s’interdisent de clamer leur efficacité en matière de " dégraissage ". En 54 jours (mars et avril 2003) le total des licenciements annoncés frise la performance : 42 613 personnes sur le carreau. Soit, 33 chômeurs par heure ". (7) Il semble que la réforme relèverait plutôt de la logique suivante : " Après avoir allégé l’impôt sur les fortunes, sécurisé les préjugés des couches moyennes, massifié l’incarcération des mineurs, mis sous contrôle les plus démunis, tailladé les retraites et raboté la Sécu, le gouvernement, en bonne logique, s’attaque à " réinsérer par le travail " les allocataires du RMI : au turbin, les feignasses ! " (7)

Odile Mangeot

 

Notes :

(1)Le Monde Diplomatique – février 2003 –

(2)Le projet de réforme d’aide médicale de l’Etat n’a pu aboutir à ce jour. Il s’agissait d’entériner le vote des parlementaires dans le cadre de la loi de finances rectificative 2002, supprimant la gratuité des soins pour une grande partie des titulaires de l’Aide médicale de l’Etat ( notamment, les " sans papiers ") ; M. Raffarin a dû retirer son décret d’application, en butte aux réactions des associations soutenant les plus pauvres et les exclus et revendiquant le droit à la santé pour tous ; mais, il en serait à nouveau question par le biais d’une circulaire renforçant le contrôle des admissions dans le dispositif.

(3)"La disqualification sociale" Serge Paugam – éd. Quadrige-PUF

(4)voir article dans Le Monde diplomatique – mars 2003 – "Fausses promesses du retour à l’emploi " Stéphane Binhas 

(5)présenté le 7 mai 2003 en Conseil des Ministres, ce projet de loi sera examiné, à partir du 26 mai par le Sénat

(6)RMI-RMA – par Claire Villiers – Grain de sable d’ATTAC – n° 426 du 23.05.03

(7)CQFD – Ce qu’il faut dire, détruire, développer, dénoncer – numéro 1- mai 2003 " Du chômeur à la chaîne ".

 


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