La protection sociale, conquise après la 2ème guerre mondiale, est un des piliers du pacte social, conclu entre patronat et salariat, garanti par l’ Etat, dans un système capitaliste, où le travail est au centre de l’organisation de la société, où le travailleur est facteur de production et consommateur. Dès lors, le patronat lui concède certaines sécurités :

• un droit à une rémunération décente,
• des conditions de travail décentes (hygiène et sécurité, horaires et repos, congés)
• une protection contre les principaux risques sociaux (accidents et maladie – vieillesse – chômage)

Le travailleur est reconnu comme participant à l’enrichissement national.

Ce compromis social va être combattu dès les années 70, et plus précisément après la disparition de toute perspective d’alternative à la démocratie de marché (après la chute du Mur de Berlin).

Les opposants à cette conception du capitalisme, vont développer une offensive contre le monde du travail et le modèle social, dans toute l’Europe, estimant que ce contrat social qui ouvre des droits aux salariés, entrave le libre échange et la libre concurrence ; le pacte social, par les garanties qu’il offre (SMIC, droits à des compensations en cas de maladie….), serait un frein aux profits. Il s’agit d’accélérer la mondialisation du marché du travail et d’en tirer de nouveaux profits financiers.

Cette offensive sera renforcée par l’abandon, par les Etats, de leur souveraineté sur les politiques budgétaires, économiques, commerciales, et ce, dans le contexte européen et international, contribuant à la remise en cause du compromis social national.

C’est dans ce contexte politique que se situe le chantier de déconstruction de la protection sociale - cher au patronat, mais aussi aux décideurs politiques, libéraux et sociaux-libéraux ; cher à tous ceux qui, réformistes ou réactionnaires, défendent un modèle de société où l’Etat-providence, l’Etat-redistributeur, disparaît presque totalement, cher à ceux qui ont adopté et fait leurs, les théories libérales préconisant le marché comme seule issue pour le progrès social, le libre-échange, la libre-concurrence devant assurer le bien-être à tous les citoyens du monde.

Ce modèle de société privilégie, en matière de protection sociale, l’assurance (chaque individu s’assure contre les risques maladie-vieillesse, en fonction de ses moyens ou s’assure une retraite plus aisée parce qu’il se l’achètera) et abandonne les principes de solidarité entre les individus et les groupes sociaux, abandonne le principe d’équité, assuré par un système de redistribution, en référence à des droits à prestations calculées en référence aux besoins des travailleurs, plutôt que sur la base de leurs " mérites " ou de leur " productivité ", ces principes qui ont présidé à la naissance du système de protection sociale en 1945.

Au travers de l’exemple de la Santé et de la Sécurité sociale, c’est la 2ème attaque importante (après celle des retraites) que nous devrons combattre, je tenterai de décrypter ce qui guide ces choix et les arguments qui sont avancés pour convaincre, dans une première partie, puis, de dévoiler le processus de mise en œuvre ; enfin, nous nous interrogerons sur le comment résister à cette destruction sociale.

 La protection sociale est parée de tous les maux ; elle serait désuète, anti-économique, menacerait la compétitivité des entreprises ; elle est considérée comme une contrainte au libre marché. Elle sera donc combattue par les tenants d’une déréglementation totale du marché du travail ; en Angleterre, tout d’abord, puis dans les autres pays européens, qui s’en prennent à leurs différents régimes : maladie, accidents du travail, famille, vieillesse. Il serait impossible de faire autrement, du fait des déficits publics, des générations vieillissantes, de la crise… Un seul critère semble guider réflexion et action politiques : la rentabilité financière.  

Cette politique néo-libérale, guidera donc tous les choix politiques des Etats ; c’est celle qui a été retenue à Bruxelles au niveau européen, politique avec laquelle nos Gouvernements successifs ont été d’accord, politique recommandée par les institutions internationales, ce que l’on appelle le Gouvernement invisible : OMC, FMI, Banque Mondiale. Ceux-là sont les maîtres du monde.

Cette logique marchande, pour le bonheur de l’Homme nous assure-t-on, atteint les politiques sociales et les services publics. En matière de Santé, elle veut nous convaincre que la bonne santé de tous dépend uniquement des soins prodigués, au détriment de la prévention. Il est donc nécessaire de favoriser les secteurs les plus coûteux de la médecine, les plus innovants, fortement soutenus par les lobbys médico-industriels qui les produisent et les commercialisent. Mais, si le progrès médical est une avancée incontestable, pour autant il ne permet pas de réduire les inégalités qui ne vont cesser de se creuser entre bénéficiaires.

Concevoir une politique de protection en matière de santé, ce n’est pas se laisser enfermer dans un débat sur les techniques (celle de l’innovation, des spécialités, de l’imagerie…) et dévaloriser les soins qui consomment plus de temps humain (la médecine générale, la gériatrie, le maintien à domicile, les urgences et les soins de proximité) ; car, ce serait accepter, sans discussion, la conception marchande de la Santé.

La politique de santé ne doit pas se réduire aux soins et aux moyens de les appliquer, elle doit inclure tout ce qui la dérègle, à savoir les conditions de vie, de travail et d’environnement.

Dans la conception technique et marchande, prévalent les profits financiers. On n’est plus à l’heure où Pierre Laroque (conseiller d’Etat qui a préparé les ordonnances en 45 et qui, nommé 1er directeur général de la Sécu, a pris en charge la mise en place des nouveaux organismes) parle de servir le " progrès social ", de " remédier à l’infériorité économique " d’ouvriers qui ont beaucoup contribué à l’effort national (de guerre), et qui conservent " le sentiment d’être des éléments passifs dans la vie économique, de se trouver dans une situation dont ils ne peuvent sortir ".

En 1945, le plan de Sécurité Sociale, s’affirme, à bien des égards, contre les principes de l’économie libérale ; sa grande innovation, par rapport aux " assurances sociales " qui existaient avant la guerre, c’est de mettre en place un système universel et unifié, qui englobe " tous les éléments de la population "., qui opère une redistribution entre les individus et groupes sociaux. On n’est pas dans le donnant-donnant. Les droits ouverts aux individus sont partiellement déconnectés de leur contribution financière.

La Sécu s’imposera comme un camouflet aux principes d’un système économique libéral. Elle dépossèdera les assureurs privés d’une partie de leur marché. Les organisations patronales y seront hostiles d’emblée et dénonceront le caractère " totalitaire " d’une institution qui lui impose l’obligation de cotiser pour les salariés.

Malgré tout, et grâce à l’éthique de la conviction de ceux qui l’ont défendu, le plan de la Sécu sera mis en œuvre et même si les caisses nationales présenteront régulièrement des déficits, les pouvoirs publics les combleront.

Ces choix déterminés, à la sortie de la guerre, dans un contexte difficile, relevant de la volonté politique vont être combattus régulièrement, aux motifs annoncés de l’éthique de la responsabilité.

Les choses vont changer au cours des années 60, du fait d’une hostilité croissante à l’Etat-Providence. De plus, le pouvoir politique, soucieux d’internationaliser et de rendre plus compétitive l’économie nationale, devient plus réceptif aux protestations du patronat (le CNPF).

Dès lors, il faut se pencher sur les perspectives de la Sécu. La création, en 79, de la Commission des comptes de la Sécu – CCSS- officialise une problématique économique et comptable.

Le Gouvernement de P. Beregovoy évoquera la " vérité des chiffres " et pour justifier son premier plan de rigueur précisera que " l’équilibre des comptes permettra petit à petit de modifier le système et de le rendre totalement viable ". 

A peu de choses près, les Gouvernements successifs poursuivront cette politique.

L’humeur néo-libérale des années 80-90 fera redécouvrir le " marché " et les grandes formations politiques se rallient toutes à l’orthodoxie budgétaire, le traité de Maastricht ne donnant que plus de crédit à une politique axée sur la réduction des déficits publics, la conclusion s’imposeré : il faut contenir les dépenses de santé.

Et, quand Chirac annonce récemment " il faut maintenir une protection pour tous, et arrêter la spirale des déficits ", il ne diffère pas de cette ligne. Cette phrase fait appel à l’éthique de la responsabilité et à la nécessaire rigueur dans les finances publiques. Quelle juste cause !

A lire rapidement le rapport Chadelat, sur la proposition d’une nouvelle architecture de l’assurance maladie (avril 2003), l’on peut penser qu’il varie peu de la CMU. Une couverture maladie généralisée serait créée (une assurance maladie obligatoire et une assurance maladie complémentaire de base). Pour les plus démunis, une prise en charge totale ou partielle sera poursuivie.

A y regarder de plus près, l’on y découvre la logique libérale : cette CMG correspond à " l’accès aux soins que la Nation garantit à chacun de ses citoyens " ; elle n’a pas vocation à " assurer la gratuité totale des soins " mais à couvrir un panier de soins dont la définition incombe au législateur,

L’on y découvre également la logique marchande : la complémentaire de base pourrait revêtir la forme d’un contrat d’assurance maladie avec un organisme (un assureur) qui conserverait la liberté tarifaire mais , en échange, devrait respecter les principes d’éthique assurantielle : non sélection des risques, non majoration pour état de santé, absence de période probatoire…Il s’agit de décider entre les dépenses de santé qui seront prises en charge par la collectivité et celles qui, dites moins prioritaires, en terme de santé publique, pourraient rester à la charge des ménages. Qui va faire le choix, sinon les professionnels, les technocrates, conseillés par les lobbys industriels et médicaux ?

C’est on ne peut plus clair, une couverture maladie de base pour un panier de soins reconnus nécessaires ; ceux qui le pourront achèteront une complémentaire, Matteï dit " il faut donner la liberté à chacun d’avoir une mutuelle " !!

Les assureurs privés qui, en 1945, avaient perdu gros, retrouvent un marché inépuisable. La protection maladie deviendra une niche à profits pour les assurances, les mutuelles. Aux riches, une protection renforcée, aux pauvres, une protection minimale de base (comme la retraite). L’équité, la redistribution dans tout cela. N’y pensez pas.

Sous prétexte de ne pas mettre en faillite le système actuel, inéluctable si on laisse augmenter les déficits,

Sous prétexte de l’éthique de la responsabilité, l’on abandonne l’éthique de solidarité, la logique de redistribution, qui permet de maintenir une certaine équité entre les riches et les pauvres, face aux risques de la maladie.

L’on transforme ainsi le besoin de santé et de sécurité – aspiration légitime de chacun – en un énorme marché ouvert à l’appétit des groupes financiers les plus puissants.

Il ne s’agit pas de transformer un système brutalement. Il s’agit de faire appel à la responsabilité, à la nécessité de gérer sainement pour protéger l’avenir, de veiller aux dépenses trop importantes (les assurés sociaux dépensant sans compter et pratiquant un consumérisme médical dispendieux !!!)

En premier lieu, il convient de préparer les esprits. Les médias, au service de l’idéologie dominante, puisqu’ils en dépendent financièrement, ont là, un bon produit journalistique : le trou de la Sécu. Les journalistes lui donnent une place centrale dans les politiques de la santé. Le " trou " légitime des politiques et des enjeux de débats, en leur donnant l’apparence d’une justification rationnelle. Le déficit est abondamment médiatisé. La Sécu ne serait pas à l’abri de la faillite. " Tout le monde sait ". C’est un sujet familier du 20Heures. Le déficit de la Sécu (celui de 2003 serait de 8 milliards €) pèse dans le déficit budgétaire (évalué à 50 milliards €) (cela représente 0,6 % du PIB)….La croissance attendue n’est pas là… La rigueur s’impose en matière de dépenses publiques et donc les contre-réformes structurelles vont se poursuivre. La santé est devenue un enjeu comptable et non plus un enjeu idéologique dans l’esprit du citoyen responsable.

Ne nous leurrons pas, ceux qui modèlent cette information ont des objectifs sans doute moins " nobles " ; il s’agit de céder aux pressions des lobbys pharmaceutiques internationaux. Les enjeux financiers sont énormes en gains espérés.

Personne, par contre, ne nous livre une analyse politique du " trou de la Sécu ". L’on ne connaît pas le poids des exonérations de charges patronales, par ex. Aucune évaluation ne permet de mesurer les résultats des mesures relatives à favoriser les créations d’emplois, objectifs déclarés de ces mesures d’ exonérations. En référence au principe de solidarité, l’objectif de création d’emplois, légitimerait la dépense publique.

Cet exemple permet de révéler la distance entre le discours qui nous est servi et la réelle volonté politique. Ce qui fit dire à Jean Massé (administrateur du fonds social de caisses de retraites françaises), en 1995, " Depuis quelques années, c’est la crise qui justifie les mesures gouvernementales, destinées à " assainir " la Sécu et à réduire les déficits insupportables. En réalité, le déficit ressortit, pour l’essentiel, aux cotisations patronales non payées, aux exonérations accordées aux entreprises et aux dettes de l’Etat. Le fameux " trou de la Sécu " qui a toujours représenté moins de 5% du budget social, se creuse, au gré des mesures gouvernementales, pour les besoins de la cause : justifier le démantèlement ".

Sur notre système de protection sociale pèse une menace de disparition. D’ailleurs, la technique de la déconstruction progressive " indolore " est en marche depuis longtemps.

La logique de réduction des dépenses publiques a été mis en œuvre depuis les années 80 :

• la réduction des moyens humains et techniques dans les hôpitaux >> les services fonctionnent difficilement>>> les usagers ne sont pas satisfaits >>> des fermetures de services sont mises en œuvre. Cette technique est imparable. Depuis les années 80, l’on assiste au démantèlement du SP de l’hôpital, les secteurs prestigieux et rentables passant au privé ;
• ce qui était remboursé à 75 % ne l’est plus qu’à 70 %, certains médicaments dits " de confort " l’étant à 35 % (récemment 616 médicaments ont subi cette mesure) mais ce type de décision réglementaire n’est pas nouvelle. L’on peut s’interroger sur les choix , le poids des lobbys pharmaceutiques internationaux, qui contrôlent la production et le prix des médicaments (protégés par des systèmes de brevet), devant peser largement dans les choix.
• l’augmentation du ticket modérateur et du secteur à honoraires libres a provoqué un développement considérable du secteur des assurances qui vendent à ceux qui peuvent payer un remboursement de soins non pris en charge par la Sécu
• Tout doucement, dans l’esprit, l’on fait accepter aux citoyens l’idée du dépouillement de leur protection ; ils intègrent qu’ils doivent accepter la réduction des dépenses, que la médecine à deux vitesses est incontournable : une protection de base pour tous, une protection individuelle pour les riches.

Pour répondre à cette question, posons-nous en une autre : la transparence dans la gestion de la Sécu existe-t-elle ? Non. La seule info que l’on ait est la publication des comptes de la Sécu " le seul rendez-vous donné par l’institution qui se livre à un jugement comptable, sur ses " résultats " comme une entreprise privée, alors même que ne sont jamais évoqués (sauf dans les presses spécialisées) les autres enjeux que le " trou " de la Sécu et notamment tout ce qui touche à la privatisation du système.

Le débat sur la Santé et l’évolution du système de soins est affaire de lobbys, de professionnels et technocrates en accord avec les Gouvernements successifs mais pas de l’usager. L’assuré social est complètement dépossédé de son pouvoir de décision. Le CA des caisses et son Président élu peuvent très peu, face à la tutelle de l’Etat, représenté par un Directeur de caisse nommé par le Gouvernement dont la mission est gestionnaire et comptable.

Pour les organisations syndicales, l’assurance-maladie est devenue source de revenus, enjeu de pouvoir financier. Les débats de fond sont relégués au second plan. Est-ce là l’intérêt, pour les salariés, d’une gestion paritaire ? Quels débats sont initiés par les institutions syndicales ou comment tentent-elles de porter publiquement la question des inégalités en matière d’accès aux soins ? Aujourd’hui, les entendons-nous nous interpeller ? NOn

En acceptant de n’aborder que l’aspect comptable, les organisations syndicales cautionnent la politique de destruction de la protection sociale, ce qui facilite bien la tâche de l’Etat, qui en matière de Santé, ne veut pas s’opposer à un corps professionnel influent, phénomène de communauté de classe entre dirigeants politiques, médecins spécialistes, dans les secteurs performants et représentants de l’industrie pharmaceutique, tous souhaitant que le système de soins se développe au mieux des intérêts de l’industrie.

Quant aux citoyens, leur représentation a toujours été bloquée par l’Ordre des médecins, créé sous Vichy, et qui a toujours fait obstacle aux mesures favorables à la population. Rappelons que l’Ordre des médecins s’est opposé à la création de la Sécu, à la médecine de groupe, à la contraception et à l’avortement, et aux tentatives de certains médecins de travailler hors du paiement à l’acte.

L’on est loin de la prise en compte de la réparation collective due à celui qui, plus exposé que l’autre aux risques (du fait de ses conditions de travail, de vie, de pauvreté, d’environnement) a droit à protection ; si les progrès médicaux grâce à la recherche ont permis d’éradiquer des maladies graves, de prolonger la durée de vie, pour autant l’inégalité devant la protection sociale, en matière de santé, s’accentue.

La logique libérale et marchande, appliquée à l’assurance-maladie, est la même que celle qui concerne la sécurité de l’emploi, en matière de droits face au chômage, rappelons-nous, en 2000, les attaques et les succès de la " refondation sociale du Medef ", qui a permis le contrôle des chômeurs, la diminution des indemnités Assedic, avec l’accord de certains syndicats, mais aussi la remise en cause du droit du travail, en s’attaquant au CDI, et en généralisant les contrats précaires, à temps partiel…. Rappelons-nous, également, une mesure récente visant les Rmistes, création du RMA (des petits boulots offerts aux entreprises privées, avec exonérations de charges patronales) qui n’a fait l’objet de si peu de mouvements de protestation ; il est vrai que les exclus, les " inemployables " n’intéressent pas beaucoup.

La seule résistance possible ne peut que s’appuyer sur un autre choix de société, qui rejette le modèle libéral et marchand, basé sur le profit.

Quelle force politique, aujourd’hui, le rejette ? Pourtant, les forces d’opposition à ce type de société se lèvent, le clament, affirment leur choix d’une société solidaire. Les citoyens sont prêts à construire, à défendre une société plus juste, plus équitable. Ils le prouvent en se mobilisant pour des causes internationales ou nationales, dans les mouvements altermondialistes (pour un autre monde).

S’engager dans la réflexion d’une société basée sur les solidarités, sur une répartition des richesses plus équitable, est possible.

Deuxième axe : informer, débattre, permettre à chaque citoyen de se construire des opinions éclairées, par d’autres moyens que les médias au service de l’idéologie dominante.

La force de persuasion des médias est grande, Mais, les moyens et mensonges utilisés par les Etats (l’ex.de la guerre en Irak) ont discrédité à la fois les Etats, mais aussi ceux qui, à leur service, médias…, acceptent de véhiculer le mensonge.

Nous pouvons nous donner les moyens du débat, du débat démocratique, c’est-à-dire celui qui accepte de redonner la parole à la critique constructive, même si elle n’émerge pas des forces autorisées, des institutions dites représentatives, si elle dérange parce qu’elle serait d’extrême gauche (on ressort les vieux fantômes pour mieux enterrer le débat et l’on voit poindre, déjà des compromissions pour gagner les prochaines batailles non pas de la démocratie mais du pouvoir). L’avenir de la société n’est pas l’apanage des partis politiques ou des institutions technocratiques ; les citoyens sont en capacité de devenir des forces de progrès, pour peu que l’on considère qu’ils ne sont pas que des électeurs.

Le débat sur la Santé, promis par le Ministre Mattéi, sera lancé prochainement ; nous devons nous en emparer, pour défendre à travers lui un projet de société solidaire.

Ouvrir le débat politique et le démédicaliser. (ex : OGM et principe de précaution ; environnement …mal être dans la société, chômage et ses conséquences sur les familles pauvres)

Promouvoir un réel débat démocratique sur le fonctionnement de la sécu et sur son financement.

Aborder la question délicate du rôle des organisations syndicales dans la gestion de la protection sociale. La parité, oui, mais pour quoi faire ?

Si la résistance n’est pas suffisante à la destruction d’un système de protection sociale, porteur d’un projet de société solidaire, porté par une éthique de conviction, la politique de destruction ira bien au delà du recul sur les acquis sociaux, elle engendrera un phénomène bien plus grave, la rupture du lien social dans la société, porte ouverte à une paix sociale impossible, à l’exacerbation des inégalités, à une société des " sans " et des " nantis " ou ceux qui aspirent à le devenir.

Voulons-nous de cette société là ?